Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation de l’application WiziPet (ci-après dénommée « l’Application ») de la société LUXENIS (ci-après dénommée « LUXENIS ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU »).

L’Application est exploitée par la SARL LUXENIS, dont le siège social est situé 53 rue des Champs, L-5953 Itzig, Luxembourg.

1. Acceptation

Tout accès, utilisation ou recours à l’Application par l’Utilisateur suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.
Elles constituent un contrat entre LUXENIS et l’Utilisateur.

LUXENIS se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment l’Application ainsi que les présentes CGU, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires.

L’Utilisateur sera informé par tous moyens de toute modification des présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en ligne au sein de l’Application et en vigueur à la date d’inscription de l’Utilisateur.

2. Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes et/ou expressions mentionnées ci-dessous auront la signification suivante, à savoir :

« Application » : désigne l’application mobile fournie par la société LUXENIS.

« Partenaire » : désigne la personne morale proposant ses produits ou services à l’Utilisateur.

« Prestations » : désigne les produits ou services proposés par les Partenaires, auxquels sont susceptibles d’avoir recours ou d’acheter les Utilisateurs.

« Service » : désigne la mise à disposition de l’Application à l’Utilisateur par la société LUXENIS, se caractérisant notamment par la fourniture d’un accès à un ensemble de prestations des Partenaires.

« Utilisateur » : désigne la personne physique faisant usage de l’Application afin de bénéficier du Service.

3. Objet

La société LUXENIS est spécialisée dans la mise à disposition d’une application destinée à accompagner les propriétaires d’animaux dans la gestion de la vie de leur animal.

L’Application permet ainsi aux Utilisateurs de bénéficier de modules pour le suivi de leur animal (santé, activité, poids, conseils, etc…), mais aussi d’échanger avec les autres Utilisateurs au sein d’un réseau social dédié, à propos de la vie de leur animal.

L’Application permet aussi aux Utilisateurs d’avoir accès à des produits ou services proposés par des Partenaires.

Les présentes CGU établissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Partenaires peuvent faire usage de l’Application.

4. Fonctionnalités

A partir de l’Application, l’Utilisateur peut notamment accéder aux Prestations suivantes :

  • Réseau Social
  • Rubrique Santé (Bilan, Coaching, Suivi, Carnet de santé digital, etc…)
  • Carte interactive de services géolocalisés autour de l’utilisateur (vétérinaires, éducateurs, pensions, gardes à domicile, magasins d’animalerie, utilisateurs à proximité, etc…), et de suivi de promenade de l’animal.
  • Shopping
  • Encyclopédie
  • Assurance

Cette liste est indicative, et susceptible d’être modifiée par LUXENIS à tout moment.

5. Disponibilité de l’application

L’Application est accessible à tout moment, 24H sur 24H et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance programmées ou hors cas d’interruption pour des raisons de sécurité.

L’Application est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

LUXENIS ne peut pas être tenu responsable de l’inaccessibilité de l’Application pour des raisons liées à un défaut technique sur lequel il ne peut pas intervenir, empêchant son affichage ou son utilisation.

LUXENIS décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

  • En cas d’interruption de l’Application pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès à l’application en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau utilisé pour accéder à l’Application ;
  • En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
  • Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation de l’Application ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’Application ;

L’Utilisateur est informé que la connexion à l’Application s’effectue via le réseau Internet. Il est à ce titre averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. LUXENIS ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès à l’Application dus à des perturbations du réseau internet.

6. Accès de l’utilisateur à l’application

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la confidentialité des identifiants et des mots de passe lui permettant d’accéder à l’Application.

Les identifiants et mot de passe ne peuvent être communiqués à des tiers, y compris à d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur devra informer sans délai LUXENIS s’il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de ses identifiants et de mots de passe, afin que LUXENIS puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

En cas de perte ou de détournement d’un identifiant et mot de passe, une procédure d’attribution de nouveaux identifiants et d’un nouveau mot de passe est mise en œuvre. LUXENIS se réserve en toutes hypothèses le droit de procéder à la clôture ou suspension du compte de l’Utilisateur concerné, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur peut être amené à utiliser une carte de services et de vie locale interactive, impliquant l’usage du service Google Maps. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du service Google Maps figurant au lien suivant : https://www.google.com/intl/fr/help/terms_maps/.

7. Support utilisateur

Pour toute information ou question, notre service support est à votre disposition :

  • Par email : contact@wizipet.com

8. Données personnelles

Les règles relatives à la protection des données à caractère personnel sont décrites dans la politique de protection des données accessible au sein de l’Application : https://admin.wizipet.com/legal/politique-confidentialite/fr

9. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu de l’Application constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont LUXENIS est titulaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable de l’Application.

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique de l’Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu de l’Application à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Responsable de l’Application.

De plus, LUXENIS est titulaire de la marque verbale et française WiziPet n°4838883 enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 31 janvier 2022 en classes 9, 35, 38, 42, et 45 pour désigner les produits et services suivants :

  • En classe 9 : logiciels (programmes enregistrés) ;
  • En classe 35 : Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); services d’intermédiation commerciale ;
  • En classe 38 : Télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès à des bases de données; services d’affichage électronique (télécommunications); agences d’informations (nouvelles); services de messagerie électronique ;
  • En classe 42 : recherches scientifiques; conception de logiciels; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; logiciels en tant que services (SaaS); informatique en nuage; hébergement de serveurs; stockage électronique de données ;
  • En classe 45 : services de réseautage social en ligne.

LUXENIS est également titulaire de la marque verbale et du Benelux WiziPet n°1458540 enregistrée auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) le 31 janvier en classes 9, 35, 38, 42, et 45 pour désigner les produits et services suivants :

  • En classe 9 : Bases de données (électroniques); Logiciels d’applications; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles; Logiciels informatiques sur téléphone mobile; Logiciels pour tablettes électroniques; Logiciels téléchargés sur Internet; Logiciels téléchargeables; Logiciels sociaux; Logiciels communautaires; Logiciels de communication; Logiciels de réseau maillé; Logiciels de mise en réseau; Logiciel de gestion de réseau; Logiciels de messagerie en ligne; Logiciels de partage de fichiers; Logiciels de messagerie instantanée; Plates-formes logicielles pour la création de réseaux sociaux; Logiciels de communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d’un réseau; Logiciels informatiques de boîtes de discussion pour la simulation de conversations; Logiciels applicatifs pour services de réseautage social par le biais de l’internet
  • En classe 35 : Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; gestion de fichiers informatiques; recherches d »informations dans des fichiers informatiques; Mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels
  • En classe 38 : Communication en pair-à-pair; Envoi [transmission] d’actualités; Transmission de messages courts; Services de transmission de données; Services de transmission de messages; Transmission de messages et d’images; Services d’envoi et de réception de messages; Transmission électronique de message et de données; Services de communication sur réseaux à valeur ajoutée; Services de diffusion et de communications interactifs; Salons de discussion virtuels via messagerie textuelle; Mise à disposition de rapports en matière de communications; Mise à disposition d’informations dans le domaine des communications multimédias; Services de télécommunications pour obtenir des informations à partir de banques de données; Télécommunications; mise à disposition de forums de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés pour la transmission de messages concernant la vie collégiale, les petites annonces, la communauté virtuelle et la constitution d’un réseau social
  • En classe 42 : Exploration de données; Développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques; Conception et développement logiciels et d’applications logicielles; Services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d’organiser des groupes et événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage social, professionnel et communautaire
  • En classe 45 : Services d’adoption d’animaux; Services de promenade de chiens; Services de promenade pour chiens; Services de réseaux sociaux en ligne; Services de réseautage social en ligne; Garde d’animaux de compagnie à domicile; Gardiennage à domicile d’animaux de compagnie; Services d’alimentation de chats en l’absence du propriétaire; Services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d’applications mobiles téléchargeables

Sans l’autorisation de LUXENIS, il est donc interdit d’utiliser dans la vie des affaires :

  • un signe identique à la marque dont est titulaire LUXENIS pour des produits ou des services identiques, et
  • d’un signe identique ou similaire à la marque dont est titulaire LUXENIS pour des produits ou des services identiques ou similaires s’il existe un risque de confusion.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

10. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers à l’Application.

LUXENIS décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11. Force majeure

L’absence de fourniture du Service résultant de cas de force majeure ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de LUXENIS au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité.

12. Responsabilité de l’utilisateur

Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
  • Utiliser l’Application pour commettre un acte illicite ou illégal ;
  • Utiliser les données personnelles des autres Utilisateurs de l’Application par un moyen quelconque, ou exploiter les contenus et éléments de l’Application pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers ;
  • Utiliser l’Application en adoptant des comportements malveillants, dénigrants, ou portant atteinte à l’honneur et à la réputation d’autres Utilisateurs ou de LUXENIS.
    L’Utilisateur est seul responsable de tout comportement contrevenant aux dispositions du présent article.
    Dans une telle hypothèse, LUXENIS permet aux Utilisateurs ayant subi un comportement interdit ci-dessus de signaler l’Utilisateur auquel il reproche ce comportement.
    A la suite de la réception d’un signalement, LUXENIS suspend la possibilité pour l’Utilisateur mis en cause de publier ou d’interagir au sein de l’Application.
    Si cet Utilisateur tente d’interagir ou de publier au sein de l’Application, il recevra une notification lui demandant de contacter LUXENIS à l’adresse signalement@WiziPet.app.
    En fonction du comportement adopté par l’Utilisateur mis en cause dans le cadre de la procédure de signalement de l’Application, la décision revient à LUXENIS qui peut clôturer le compte de l’utilisateur

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.

13. Responsabilité du partenaire

Le Partenaire est pleinement responsable de tous les dommages subis par les Utilisateurs résultant des Prestations.

Le Partenaire est seul responsable des Contenus, des conditions de réalisation des Prestations, et de la gestion de toute réclamation de l’Utilisateur.

Le Partenaire est seul responsable de la licéité des Contenus mis en ligne au sein de l’Application.

LUXENIS décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

14. Responsabilité de Luxenis

LUXENIS ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, coût de l’obtention d’un produit, de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des présentes CGU.

LUXENIS ne pourra pas être tenu responsable des conditions contractuelles auxquelles l’Utilisateur accepte d’avoir recours à une ou plusieurs Prestation(s) d’un ou plusieurs Partenaire(s).

LUXENIS ne pourra pas non plus être tenu responsable de tout défaut résultant de la mise en œuvre d’une Prestation qui répond aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de LUXENIS à l’égard des Contenus est encadrée par le régime prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

15. Médiation

a. Réclamation préalable

En cas de litige, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité au service support de LUXENIS dont les coordonnées sont indiquées à l’article « Support Utilisateur ».

b. Demande de médiation

L’Utilisateur peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Responsable de l’Application.

Pour présenter une demande de médiation, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse url :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Centre Européen des Consommateurs
Numéro indigo 0 820 200 999
(0,09 EUR/min)
Par téléphone : (0049) 7851.991.48.0
Par fax : (0049) 7851.991.48.11
Par mail : info@cec-zev.eu.eu
Par courrier : Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl – ALLEMAGNE
Site internet : http://www.europe-consommateurs.eu

16. Droit applicable / litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi du pays dans lequel LUXENIS a son siège social, sous réserve des règles impératives du pays dans lequel le consommateur a sa résidence principale.

A défaut d’un règlement amiable du litige, l’Utilisateur peut saisir à son choix, pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat, le tribunal compétent en application de l’article R631-3 du Code de la Consommation.

Mentions légales

Editeur :

LUXENIS

Société à responsabilité limitée

Dont le siège est situé 53 rue des Champs, L-5953 Itzig, Luxembourg

Immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B184108

Téléphone : +352 671 234 444

Email : jsp.luxenis@pt.lu

Responsable de publication :

Monsieur Jean-Stéphane POUVREAU

Hébergeur :

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